DÉMONSTRATION V4.2
Politique de confidentialité
STATUT — Ce texte prépare le futur site et le logiciel de réservation indépendant. La V4.2 ne collecte actuellement aucune réservation. Les modalités ci-dessous sont des choix proposés à valider et à vérifier techniquement avant activation. Ne pas publier les champs [À CONFIRMER] ni présenter la purge à sept jours comme déjà appliquée.
1. Responsable et contact
Le responsable du traitement des réservations sera l’entité exploitant Forza Piadina : KSAMIL pressentie, lien avec l’enseigne [À CONFIRMER]. Adresse commerciale : 22 rue de l’Orme, 92700 Colombes. Contact pour vos données : [À CONFIRMER]. Un délégué à la protection des données ne sera mentionné que s’il est réellement désigné : [À CONFIRMER].
2. Données et finalités prévues
Le parcours envisagé ne nécessite pas de compte client. Pour réserver, le restaurant souhaite recueillir le nom, la date, l’heure, le nombre de personnes et un moyen de contact utile. Le caractère obligatoire du téléphone et/ou de l’e-mail doit être justifié : [À CONFIRMER]. Un identifiant de réservation et un statut sont nécessaires au suivi.
Ces données servent à vérifier la disponibilité, enregistrer la réservation, envoyer la confirmation ou un changement utile et permettre une annulation. Base proposée : mesures précontractuelles à votre demande puis exécution du contrat de réservation (article 6.1.b du RGPD). La confirmation automatique ne sera activée qu’après réussite de l’enregistrement durable et du contrôle de capacité ; l’envoi d’un e-mail ne suffit pas à prouver cet enregistrement.
Les données techniques strictement utiles à la fourniture du site et à sa sécurité peuvent comprendre IP, heure, URL demandée et événements d’erreur. Base proposée : intérêt légitime à assurer le fonctionnement et la sécurité, après examen de nécessité et de proportionnalité. Liste exacte, accès et journalisation : [À CONFIRMER].
Aucune publicité, newsletter, revente de données ou profilage commercial n’est prévu. Aucun paiement ni donnée bancaire n’est demandé par le site. Éviter les champs libres et les données sensibles, notamment les informations de santé ; toute évolution sur ce point nécessite une analyse séparée. Le refus de fournir un champ réellement indispensable peut empêcher la réservation en ligne ; un contact téléphonique reste possible.
3. Conservation proposée — non encore mise en œuvre
Ensemble
Règle cible à valider et prouver
Réservations honorées / non-présentation
Données opérationnelles supprimées au plus tard 7 jours après la date du repas. Justifier ce court suivi ; pas d’historique client permanent.
Réservations annulées
Supprimer après traitement de l’annulation et dernier envoi utile, cible sous 7 jours après l’annulation ; garder uniquement un blocage technique non identifiant s’il est nécessaire et justifié.
Notifications
Éviter de dupliquer la réservation. Contenu des files et copies d’envoi à purger au plus tard au délai de la réservation ; durée des traces de livraison à arrêter avec le prestataire.
Journaux techniques
Aucun nom, message ou contact client dans les URL ou traces ordinaires. Durée autonome justifiée, plafond proposé 30 jours ; réglages et journaux du fournisseur à vérifier.
Sauvegardes de réservations
Rotation proposée au plus 30 jours, accès restreint et chiffrement. Les données purgées de la base peuvent y subsister jusqu’à expiration ; interdiction de les réutiliser et purge avant remise en service d’une restauration.
Litige ou obligation identifiée
Isoler seulement les éléments nécessaires, avec accès limité et échéance motivée. Aucune conservation générale par précaution ; la conservation comptable ne justifie pas de garder toutes les réservations.
Ces durées sont des propositions, pas des durées légales universelles. La cible J+7 concerne la base opérationnelle, pas toutes les copies sans distinction. La durée maximale réelle, y compris sauvegardes et sous-traitants, devra être indiquée au visiteur après validation. Une conservation choisie doit pouvoir être effectivement appliquée ; à défaut, ne pas activer le moteur sous cette promesse.
4. Personnes ayant accès et prestataires
Seules les personnes habilitées du restaurant accèdent au carnet. L’entrepreneur chargé du site et ses intervenants n’y accèdent que si nécessaire au support, sur instructions et selon un contrat de sous-traitance. Les trois amis ne doivent pas partager un compte d’administration unique.
Liste à compléter : identité du prestataire web ; éditeur et hébergeur du moteur ; base de données ; fournisseur d’e-mails ou SMS ; sauvegarde ; support habilité. Cloudflare Pages est envisagé pour le site vitrine, sans présumer qu’il hébergera le carnet. Aucun prestataire indépendant non audité n’est présenté comme conforme. Les destinataires précis et leurs rôles : [À CONFIRMER].
5. Localisation et transferts
Les lieux d’hébergement et d’accès à distance devront être déterminés pour chaque intervenant. Cloudflare exploite une infrastructure internationale ; le choix de Pages ne prouve pas que toutes les données restent en France ou dans l’Union européenne.
Transferts hors Espace économique européen : [À CONFIRMER]. Vérifier les conditions contractuelles à la date d’activation ; l’existence d’un accord fournisseur ne suffit pas à établir la conformité de l’architecture complète.
6. Vos droits
Selon les conditions du RGPD, vous pouvez demander accès, rectification, effacement, limitation et portabilité ; vous pouvez vous opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime. Aucun consentement publicitaire n’étant prévu, la réservation ne doit pas imposer une case de consentement au marketing. Si un traitement repose ultérieurement sur un consentement, son retrait devra être possible.
Adressez votre demande au contact indiqué au point 1. Réponse en principe sous un mois ; une prolongation encadrée de deux mois peut être nécessaire en cas de complexité, avec information dans le premier mois. Une pièce d’identité n’est pas demandée systématiquement : seuls des éléments proportionnés sont demandés en cas de doute raisonnable. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur cnil.fr.
7. Sécurité, incidents et évolution
Mesures à mettre en place et contrôler : HTTPS, droits limités par rôle et restaurant, authentification renforcée des administrateurs, secrets côté serveur, limitation des abus, sauvegardes et restauration testée, purge planifiée, lien d’annulation non devinable et confirmation sans données superflues. Ces mesures ne sont pas déclarées déjà effectives dans le moteur non audité.
Un incident sera traité avec le responsable du restaurant ; les notifications légales sont décidées selon le risque. La procédure et les contacts doivent être opérationnels avant toute réservation réelle. Les changements du service donneront lieu à une mise à jour de l’information au moment de la collecte.
À finaliser avant activation
Identité et e-mail RGPD ; champs obligatoires ; fournisseur et cartographie des flux ; durées réellement configurées et tests de purge de chaque copie ; accès et sous-traitance ; politique d’annulation ; transferts ; preuve de tests de réservation complète, de concurrence et d’échec. Les confirmations automatiques et la suppression J+7 restent non vérifiées.